Par Reuters, publié le 15/09/2009 à 11:22 - mis à jour le 15/09/2009 à 14:58
PARIS - La majorité se divise sur l'explication du vote à l'Assemblée ayant permis de sauver la Scientologie française de la dissolution judiciaire, qui scandalise les syndicats de magistrats.
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a expliqué par une "erreur matérielle" ce vote des députés UMP le 12 mai dernier, supprimant la possibilité de dissolution d'une personne morale pour escroquerie.
Le président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a nié cette version des faits, expliquant qu'il s'agissait d'une décision délibérée destinée à "simplifier" le droit.
Tous deux se disent prêts à revenir sur le vote litigieux, passé d'abord inaperçu et dévoilé lundi par la mission interministérielle anti-sectes, la Miviludes.
Les syndicats de magistrats ont cependant souligné que, s'agissant de l'affaire qui doit être jugée le 27 octobre, la Scientologie était définitivement sauvée, quoi qu'il arrive.
Pour l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), et le Syndicat de la magistrature (gauche), le vote ne peut matériellement pas résulter d'une erreur et ne peut être considéré comme une "simplification", puisqu'il enlève un pouvoir déterminant aux tribunaux.
Dans un communiqué, l'USM demande donc au gouvernement "de faire toute la lumière sur ce qui pourrait bien être un scandale d'Etat". L'avocat des victimes présumées de la Scientologie, Me Olivier Morice, et le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard ont déjà demandé une enquête sur le vote.
Rappelant que Tom Cruise, porte-flambeau de la Scientologie, avait été reçu officiellement par Nicolas Sarkozy en 2004, quand il était ministre de l'Economie, ils soupçonnent la Scientologie d'avoir obtenu cette réforme par des appuis politiques.
LE DERNIER DOSSIER
Le procès qui s'est tenu entre mai et juin derniers au tribunal correctionnel de Paris était la dernière affaire où était possible une dissolution de la Scientologie, groupement américain né en 1954, très puissant financièrement. Il se présente comme une nouvelle religion mais a été désigné en France comme une secte et une entreprise d'escroquerie par un rapport parlementaire publié dans les années 1990.
Au procès en juin, le parquet a demandé la dissolution de ses structures françaises, quatre millions d'euros d'amende, de la prison avec sursis et des privations de droits civiques contre quatre de ses dirigeants.
Ce dossier était jugé après onze ans d'instruction, au terme desquels demeuraient deux plaignantes, ex-adeptes disant avoir été dépouillées. Aucun autre dossier n'est ouvert, les actes de procédure d'une autre enquête ayant disparu de manière inexpliquée au palais de justice de Paris à la fin des années 1990.
C'est moins de deux semaines avant l'ouverture du procès que le vote est intervenu, sans débats, au détour d'un projet technique présenté par le député UMP Jean-Luc Warsmann, destiné à simplifier le droit sans le réformer.
La possibilité de dissolution d'une personne morale n'a été supprimée qu'en cas d'escroquerie, ce qui pour les syndicats de magistrats entretient le soupçon d'un vote "sur mesure". En effet, cette possibilité est par exemple maintenue pour les faits d'abus de confiance.
Même si un autre vote rétablit la disposition supprimée, elle ne pourra s'appliquer, ni pour le jugement du tribunal le 27 octobre prochain, ni lors d'un éventuel procès en appel, toute rétroactivité d'une loi plus sévère étant illégale.
La gauche, qui ne s'est pas aperçue du vote, reste discrète. Le député socialiste Bruno Le Roux a imputé le problème à la "précipitation".
Restera pour le tribunal de Paris la possibilité d'interdire l'activité de la Scientologie et de fermer certains de ses établissements, des sanctions qui ont une moindre portée que la dissolution.
